J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000648S



Par décision no 2000-1207 en date du 15 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Saint-Etienne et Saint-Jean-Bonnefonds (Loire). Les canaux nos 19 et 20 du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui sont attribués pour deux liaisons à Saint-Etienne (42) et Saint-Jean-Bonnefonds (42).